J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0755835D



Par décret en date du 8 novembre 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du risque », dont le siège est à Paris ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.